Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) des bassins versants de la Zorn et du Landgraben détermine les mesures d’interdiction et de prévention à mettre en œuvre pour limiter les effets des risques naturels d’inondations dus aux débordements des cours d’eau cités à l’article 110-1 du Code de l’Urbanisme.
Ces mesures à caractère administratif et technique sont destinées à limiter les dommages causés par les inondations sur les personnes, ainsi que sur les biens et activités existants, mais aussi à éviter l’aggravation et l’accroissement des dommages dans le futur. Leur mise en œuvre vise donc à prévenir le risque, réduire ses conséquences ou les rendre plus supportables.
Les documents utiles
- Le règlement
du PPRI des bassins versants de la Zorn et du Landgraben
- Liste des communes
où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location
- Liste des communes du Bas-Rhin
concernées par l’obligation d’information sur les sinistres (mise à jour de juin 2011)
- État des risques à Saverne
cartographie 1 (Ouest avec la forêt domaniale)
- État des risques à Saverne
cartographie 2 (Est avec le Kreutzfeld)
- Plans de zonage
planche 6, planche 7, planche 8 et planche 10
